Dans les marchés privés, le sous-traitant n’a, sauf texte spécial, aucun lien contractuel avec le maître de l’ouvrage, ce qui l’expose au risque de non-paiem...
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Dans le domaine de la construction, les litiges sur le solde des travaux entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises sont très nombreux et il est utile po...
Lors de la finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025 qui s’est déroulée à Rabat au Maroc le 18 janvier 2026, opposant l’équipe du Maroc à celle du Sénéga...
Le sponsoring sportif représente l'un des moyens de communication et de publicité pour les entreprises dans leur développement, afin de promouvoir leurs prod...
Par une ordonnance des référés en date du 16 octobre 2025, le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 9 - N° RG 25/13911) a ordo...
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