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Alors que l’Union européenne applique déjà les premières obligations de son AI Act et que la France transpose ses propres textes sectoriels, le Maroc a fait ...

Mensualisation de droit, garanties plafonnées, clauses d’indexation « tunnels » validées : la loi de simplification de la vie économique du 26...

Hier un droit à faire valoir, demain une condition à satisfaire : le consentement téléphonique change de nature.
L’industrie de la relation client fait ...

Simplifier n’est pas brader. C’est le message que la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE) adresse aux e...

Un règlement qui recule n’est pas un règlement qui disparaît. C’est le message que le Digital Omnibus vient d’adresser aux entreprises qui avaient calé leur ...

En 2025, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont transféré plus de 122 milliards de dirhams vers le Royaume [1]. Une manne financière considérable...

Dans les marchés privés, le sous-traitant n’a, sauf texte spécial, aucun lien contractuel avec le maître de l’ouvrage, ce qui l’expose au risque de non-paiem...

Dans le domaine de la construction, les litiges sur le solde des travaux entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises sont très nombreux et il est utile po...