Droit des nouvelles technologies, informatique et communication à Paris 17 (75017)
Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
La révolution numérique a entraîné une dématérialisation de l’offre et de la demande au niveau des échanges économiques et ne cesse de bouleverser la vie des entreprises, qui doivent s’adapter et encadrer aussi juridiquement leur activité quant à ce bouleversement.
En effet, la transition digitale apparue dans tous les domaines donne lieu à de nombreuses obligations du côté des entreprises. De l’explosion du e-commerce à l’intelligence artificielle, en passant par la récolte de données, le digital soulève des problématiques juridiques qui nécessitent une veille juridique permanente.
Cabinet expert en conseil et solutions juridiques du numérique
Le Cabinet offre aux entreprises des solutions juridiques pour sécuriser leur activité afin de s’adapter aux risques et enjeux du 21ème siècle, tant au niveau national qu’au niveau international.
Le Cabinet conseille ses clients sur la stratégie juridique numérique en leur proposant un conseil juridique digital conforme à la règlementation en vigueur, dans le cadre du respect des obligations nées du RGPD (le règlement général sur la protection des données UE 2016/679), avec un guide de bonnes pratiques.
Le Cabinet accompagne juridiquement ses clients en amont du développement de leur activité sur internet et les aide en cas de difficulté rencontrées au niveau légal, qu’il s’agisse de plateformes numériques (marketplace) ou de sites internet marchands (e-commerce).
C’est ainsi que le Cabinet rédige pour les entreprises ayant une activité e-commerce avec un site internet :
- les conditions générales du site internet (CGU) ;
- les conditions générales de vente (CGV) des produits ou prestations ;
- la politique de confidentialité ;
- les mentions légales.
Il est à préciser que la protection des données personnelles est enjeu majeur pour les entreprises qui collectent massivement les données personnes de leurs clients. A ce titre, le Cabinet conseille les entreprises dans le cadre du respect des obligations nées du RGPD (Le règlement général sur la protection des données UE 2016/679), avec un guide de bonne pratiques interne à l’entreprise.
Enfin, le Cabinet intervient aussi juridiquement dans les entreprises pour sensibiliser les dirigeants et leurs salariés à la protection des données personnelles.
Nous avons d'ailleurs rédigé un article au sujet de la protection des données personnelles au Maroc :
Informatique et médias
Enfin, le Cabinet intervient pour le compte des entreprises dont l’activité est l’informatique et notamment pour la rédaction des contrats de prestations informatiques ou de maintenance informatique.
S’agissant des médias, le Cabinet intervient aussi dans l’accompagnement des artistes ou sportifs pour leurs contrats, par exemple : contrat d’influenceur, contrat de sponsoring, contrat de publicité, …
Réalisation & référencement
