Droit Commercial et des Affaires à Paris 17

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le Cabinet intervient dans le domaine du droit commercial, des affaires et de la concurrence qui réglemente l’activité des commerçants et des industriels et assiste ses clients en conseil et contentieux sur l'ensemble des questions relatives à leur activité commerciale, avec un accompagnement tout au long de la vie de l’entreprise.

Les domaines d'interventions du cabinet

Ainsi, le Cabinet intervient en

Droit des sociétés

pour la constitution et la transformation de sociétés civiles et commerciales, le choix de la forme sociale la plus adaptée, la rédaction des statuts et des pactes d'actionnaires, la rédaction des actes de société et la réalisation des formalités juridiques ;
pour l’accompagnement dans la croissance de l’entreprise : entrée de nouveaux associés, augmentation de capital, levée de fonds, mise en place d'un groupe de sociétés (holding et filiales), … ;
pour l’acquisition ou la cession d’entreprise, l’audit juridique, l’assistance dans la négociation, la rédaction des contrats et de la garantie de passif, … ;
pour les litiges entre associés et/ou dirigeants.

Droit commercial, droit de la distribution et de la concurrence

pour la rédaction des contrats commerciaux B to B ou B to C (CGV, contrat de prestations, contrat de vente, contrat d’apporteur d’affaires, contrat de partenariat commercial, …) ;
pour l’acquisition et la cession de fonds de commerce (négociation, rédaction des actes de cession, séquestre, formalités juridiques et administratives, …) ;
pour les contentieux commerciaux (litiges fournisseurs, recouvrement de factures, rupture abusive de relations commerciales ou contractuelles, …) ;
pour la rédaction et la négociation des contrats de distribution (franchise, concession, distribution, partenariat, …) ;
pour la protection de la marque ou des produits de l’entreprise : dépôt de la marque, concurrence déloyale, contrefaçon, …).

Droit des entreprises en difficulté

pour la négociation avec les créanciers et dans les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires, caution des dirigeants, …).

Contentieux

Le Cabinet représente ses Clients devant les Juridictions civiles et commerciales dans son domaine d'activité, et notamment en droit des affaires. En fonction du litige, une solution à l'amiable peut être envisagée avec un protocole transactionnel négocié de manière optimale dans l'intérêt du Client.
Le droit pénal des affaires : le Cabinet assiste également les chefs d'entreprise en droit pénal des affaires (ex : abus de biens sociaux, banqueroute, ...).