Les honoraires du Cabinet OUHDI LAW FIRM, Paris 17

Le Cabinet fixe ses honoraires en fonction de la nature, de la difficulté et de la complexité de l’affaire, des diligences et des prestations à effectuer.

La fixation des honoraires fait l’objet d’une convention d’honoraires soumise à l’accord du Client.

Le Cabinet utilise les facturations suivantes en fonction des dossiers :

Avec cette formule, le client rémunère le Cabinet à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire avec son tarif horaire. Si le Client opte pour cette formule, le Cabinet établira une facturation au temps passé (avec le taux horaire du cabinet) en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée (juridique ou judiciaire) ;

Lorsque cette formule de facturation forfaitaire est proposée et acceptée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la prestation (judiciaire ou juridique). Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires ou des dossiers où le Cabinet est en mesure d’estimer à l’avance le temps du traitement du dossier de manière précise (Par exemple : la constitution d’une société).

En fonction du dossier ou de l’affaire, il peut être proposé une rémunération supplémentaire au résultat (success-fee).

L'honoraire au résultat est un complément d’honoraires aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette facturation au résultat atteint est fixée sous la forme d’un pourcentage du gain assuré ou de la perte évitée, en complément d’un honoraire de base.

Cette formule est choisie lorsque le Client a recours périodiquement ou régulièrement au Cabinet pour des prestations juridiques. Un montant mensuel est fixé par entre le Cabinet et le Client, et réglé par virement chaque mois.

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence avec le Client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après une étude préliminaire du dossier, le Cabinet sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au Client (comme expliqué ci-dessus) et ainsi lui proposer la forme d'honoraires la plus adéquate.

Pour préciser les modalités et fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le Cabinet et le Client.