L’investissement des MRE au Maroc : état des lieux, cadre juridique et perspectives d’amélioration

En 2025, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont transféré plus de 122 milliards de dirhams vers le Royaume [1]. Une manne financière considérable, mais dont moins de 10 % irrigue aujourd’hui l’investissement productif national. Le Roi Mohammed VI a fait de l’investissement des MRE un chantier prioritaire, affirmant avoir « à cœur d’ouvrir de nouvelles perspectives » aux MRE désireux d’investir dans leur pays. Entre état des lieux, orientations royales, dispositifs juridiques existants et pistes d’amélioration, décryptage d’un cadre en pleine mutation.

1.- Une manne financière en croissance continue.

Les transferts de la diaspora marocaine ne cessent de progresser, comme indiqué en introduction. La tendance s’est confirmée sur les premiers mois de 2026, avec une hausse de 11,7 % à fin mars, à près de 30 milliards de dirhams [2]. Ces flux consolident structurellement la balance des paiements du Royaume et ses réserves de change.

Le paradoxe est connu et régulièrement rappelé par le Souverain lui-même : la contribution des MRE à l’investissement privé national productif plafonne à 10 %. L’essentiel des transferts des MRE reste absorbé par l’aide familiale et l’immobilier résidentiel (perçu comme une valeur refuge), bien davantage que par les secteurs productifs générateurs d’emplois.

Ce constat explique la priorité donnée, ces dernières années, à la simplification juridique des démarches, à la déconcentration administrative et à la diversification des outils de financement, seuls leviers susceptibles de faire basculer une épargne de précaution vers un capital-investissement à haute valeur ajoutée.

1.- Le Pacte National pour l’Investissement.

Devant le Parlement, le 14 octobre 2022 [3], le Roi Mohammed VI a appelé le gouvernement, les secteurs bancaire et privé à porter une attention particulière aux investissements et initiatives des MRE, et à décliner ces orientations dans un Pacte National pour l’Investissement pour la période 2022-2026.

2.- La réforme de la gouvernance de la diaspora.

Le discours du 6 novembre 2024, à l’occasion du 49ᵉ anniversaire de la Marche Verte [4], a marqué une étape supplémentaire. Le Roi y a annoncé la réforme du CCME et la création de la Fondation Mohammedia des MRE, appelée à devenir le bras opérationnel de la politique publique dédiée à la diaspora. Le Souverain a également affirmé avoir « à cœur d’ouvrir de nouvelles perspectives » aux membres de la Communauté désireux d’investir dans leur pays, jugeant « inconcevable » que leur contribution au volume des investissements privés nationaux se limite à 10 %.

Ces orientations royales successives donnent au praticien du droit une grille de lecture utile : la politique publique en direction des MRE n’est pas figée, elle se construit par strates depuis 2022 et de nouveaux textes d’application seraient attendus dans le prolongement de ces discours.

1.- Les primes de la Charte de l’investissement.

La Loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’Investissement [5] consacre un principe d’égalité de traitement entre investisseurs résidents et non-résidents. Son décret d’application [6] organise trois types de primes cumulables :

a.- Les primes communes.

Ces primes récompensent l’atteinte de critères de performance : ratio emploi/investissement, parité professionnelle, montée en gamme vers les métiers d’avenir, développement durable et intégration de la chaîne de valeur locale.

b.- La prime territoriale.

Elle bonifie les projets implantés dans les provinces et préfectures classées en catégorie A (bonus de 10 %) ou B (bonus de 15 %) par arrêté du Chef du gouvernement, un zonage qui coïncide avec le souhait de nombreux MRE d’investir dans leur région d’origine, souvent en dehors des grands pôles urbains.

c.- La prime sectorielle.

Elle cible les secteurs jugés prioritaires : tourisme, industrie, numérique, transport, outsourcing, logistique, industrie culturelle, aquaculture, énergies renouvelables et valorisation des déchets.

2.- La garantie de retransfert des capitaux.

Le second pilier concerne la sortie des capitaux, garantie par l’Office des Changes [7]. Le MRE ayant financé son projet par un apport en devises bénéficie d’un droit au retransfert des dividendes, du produit de cession et du boni de liquidation.

Cette garantie est conditionnée à un formalisme précis : ouverture d’un compte en devises ou en dirhams convertibles auprès d’une banque marocaine agréée et déclaration de l’apport initial. Sans cette déclaration, l’Office des Changes ne peut pas donner suite à la demande de retransfert (un point de vigilance trop souvent négligé en amont des opérations).

Trois institutions structurent aujourd’hui le suivi de la diaspora marocaine : le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger (CCME), institution constitutionnelle consultative, la future Fondation Mohammedia des MRE, dont la création a été annoncée en novembre 2024 et l’AMDIE, via son Desk MDM (Marocains du Monde), qui assure l’intermédiation entre les porteurs de projets et les zones d’accélération industrielle.

Sur le plan territorial, les Centres Régionaux d’Investissement, réformés par la loi n° 47-18 [8], centralisent désormais l’instruction administrative au niveau régional. La Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI) valide l’éligibilité aux primes de la Charte d’investissement dans un délai de 30 jours.

Cette gouvernance se traduit concrètement sur le terrain : chaque année, à l’occasion de la Journée nationale des MRE, célébrée le 10 août, le ministère de l’Investissement et les douze CRI organisent une Semaine de l’investissement dédiée aux Marocains résidents à l’étranger. L’édition 2026 se tient du 10 au 13 août, avec des permanences quotidiennes dans chaque centre régional pour présenter les opportunités locales et accompagner individuellement les porteurs de projets [9].

Le rapprochement entre la diaspora et les territoires s’est également concrétisé par la voie conventionnelle : l’Association des Régions du Maroc et le CCME ont signé, le 5 octobre 2023, un mémorandum d’entente prévoyant l’inclusion de la composante MRE dans l’élaboration des Programmes de Développement Régional et la création d’un observatoire régional des Marocains du monde [10].

4.- Les mécanismes de financement de Tamwilcom.

Le financement des projets MRE s’appuie sur deux produits complémentaires, gérés par Tamwilcom (ex-Caisse Centrale de Garantie) [11].

Le premier, MDM Invest ouvre droit à une prime de 10 % du montant du projet, plafonnée à 5 millions de dirhams, sous réserve d’un apport en fonds propres du MRE d’au moins 20 % du montant total du projet [12].

Le second, MDM Tamwil facilite quant à lui l’accès au financement par la voie d’un cofinancement direct avec la banque : Tamwilcom peut intervenir à hauteur de 40 % du coût du projet au maximum, sans dépasser la part financée par la banque, dans la limite de 5 millions de dirhams et à un taux préférentiel de 2,5 % hors taxes sur sa quote-part [13].

● La vérification de l’état juridique et administratif du foncier pour les terrains et locaux commerciaux : le droit marocain connaît une pluralité de statuts (immatriculé, non immatriculé, collectif, guich). La vérification doit être faite par le MRE auprès de l’ANCFCC (qui dispose d’un guichet unique pour les MRE), afin de vérifier le caractère titré du bien, ainsi que l’absence de droits de préemption ou de charges non connues.

● La conformité des changes : le maintien du droit au retransfert suppose l’obtention, dès l’investissement initial, du certificat d’imputation et de blocage des devises. Ce document officialise le fait que des devises étrangères ont été converties en dirhams et affectées à un investissement (L’utilité : c’est une preuve de l’origine des fonds investis. En cas de revente de l’investissement ou de liquidation de la société, ce certificat permet d’obtenir auprès de l’Office des Changes le droit de rapatrier légalement les fonds et les plus-values vers l’étranger).

En outre, il est conseillé d’enregistrer aussi les apports incorporels (brevets, marques, assistance technique) liés à l’investissement auprès de l’OMPIC.

● La conformité à la fiscalité conventionnelle internationale (exemple de la France et du Maroc) : les flux entre la France et le Maroc relèvent de la Convention fiscale bilatérale du 29 mai 1970 [14]. Le MRE (avec son conseil) doit par exemple qualifier l’existence ou non d’un établissement stable, encadrer les prix de transfert intragroupe et vérifier les taux de retenue à la source applicables aux dividendes.

Au-delà du cadre existant, deux leviers mériteraient d’être développés plus avant pour faire basculer davantage l’épargne de la diaspora vers l’investissement productif.

a.- Des instruments de titrisation de type Diaspora Bonds.

L’émission de titres de créance souverains ou régionaux, souscrits volontairement par les MRE et adossés à un rendement garanti, permettrait de mobiliser l’épargne de la diaspora de façon désintermédiée, au bénéfice du financement de grands projets d’infrastructures. Le président du CCME a explicitement plaidé pour ce type d’instrument lors du Forum national sur l’investissement et les Marocains du monde, tenu à Tanger en mai 2026 [15].

b.- La valorisation du capital immatériel.

L’investissement ne se limite pas aux capitaux. Le discours royal du 6 novembre 2024, précité, a d’ailleurs inscrit parmi les missions de la future Fondation Mohammedia la gestion d’un « Mécanisme national de mobilisation des compétences des Marocains résidant à l’étranger ». En couplant le mécanisme de mobilisation avec la Nouvelle Charte de l’Investissement, le Maroc invite les MRE à investir dans l’immatériel local : les start-ups technologiques, la recherche & développement (R&D) et les énergies vertes.

Cela pourrait aussi permettre aux MRE ayant des inventions, des brevets ou des marques à l’étranger de les diriger vers les secteurs stratégiques du Royaume avec une facilitation de leur transfert.

À titre personnel, ma pratique en droit des affaires me conduit à regarder au-delà des dispositifs d’incitation, et notamment vers la gouvernance des sociétés que les MRE créent ou intègrent au Maroc. Trois chantiers me semblent pouvoir compléter l’édifice actuel :

● La généralisation du pacte d’actionnaires type (document qui pourrait être standardisé et proposé par l’état) afin de protéger le MRE investisseur, qui est souvent absent de la gestion quotidienne et opérationnelle au vu de sa résidence à l’étranger ;

● L’extension aux SARL (la forme de sociétés la plus choisie par les MRE pour leurs projets) de la reconnaissance légale de la visioconférence déjà admise pour les sociétés anonymes (SA) depuis 2008, afin que la distance ne prive plus le MRE de son pouvoir de décision dans la société dont il est associé ou actionnaire au Maroc ;

● Un protocole de due diligence standardisé (qui pourrait être proposé par l’état, selon des critères à définir, avec des partenaires juridiques missionnés) préalable à toute prise de participation dans une société existante, afin de rassurer et protéger l’investisseur MRE dans l’opération d’investissement envisagée.

La structure juridique de l’investissement du MRE pourrait ainsi être améliorée avec ces éléments : signer un pacte d’actionnaires, pouvoir participer à la gouvernance de sa société à distance et obtenir un audit préalable qui sécurise son entrée au capital.

Pour conclure, l’investissement des MRE bénéficie aujourd’hui d’une action publique continue depuis 2022, et portée notamment par les orientations royales successives, et d’un cadre juridique qui a gagné en cohérence : primes, guichet régional unique, garantie de change sécurisée, produits de financement dédiés… Reste à construire ce qu’il ne prévoit pas encore : Diaspora Bonds, refonte du mécanisme national de mobilisation des compétences, gouvernance d’entreprise adaptée à l’actionnariat à distance, documents sociétaires types standardisés par l’état, etc, solutions (dont la liste n’es pas exhaustive) qui pourraient donner de nouvelles perspectives aux investisseurs MRE au Maroc.

Cet article est disponible sur le Village de la justice : https://www.village-justice.com/articles/investissement-des-mre-maroc-etat-des-lieux-cadre-juridique-perspectives,58591.html

Notes de l'article:

[1] Office des Changes, Bulletin mensuel des indicateurs des échanges extérieurs, données 2025 : 122,02 milliards de dirhams de transferts MRE (+ 2,6 % sur un an).

[2] Office des Changes ; La Vie Éco, « MRE : un momentum propice à l’investissement », données à fin mars 2026 (transferts en hausse de 11,7 % sur un an, à près de 30 milliards de dirhams).

[3] Discours de S.M. le Roi Mohammed VI au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, Rabat, 14 octobre 2022.

[4] Discours de S.M. le Roi Mohammed VI à l’occasion du 49ᵉ anniversaire de la Marche Verte, 6 novembre 2024.

[5] Loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’Investissement, promulguée par le Dahir n° 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022).

[6] Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement.

[7] Office des Changes, Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC), Chapitre IV, articles 155 et suivants : « Investissements étrangers au Maroc ».

[8] Loi n° 47-18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement, promulguée par le Dahir n° 1-19-18 du 13 février 2019.

[9] Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques, communiqué relatif à la Semaine de l’investissement des Marocains du Monde, 10-13 août 2026.

[10] Mémorandum d’entente entre l’Association des Régions du Maroc (ARM) et le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger (CCME), signé à Rabat le 5 octobre 2023.

[11] Loi n° 36-20 transformant la Caisse Centrale de Garantie (CCG) en société anonyme dénommée « Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise » (Tamwilcom), promulguée par le Dahir n° 1-20-73 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020).

[12] Tamwilcom, fiche produit « MDM Invest », tamwilcom.ma (consultée en août 2026).

[13] Tamwilcom, fiche produit « MDM Tamwil », tamwilcom.ma (consultée en août 2026).

[14] Convention entre la France et le Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle en matière fiscale, signée à Paris le 29 mai 1970.

[15] Propos de Driss El Yazami, président du CCME, au Forum national sur l’investissement et les Marocains du monde, Tanger, 22 mai 2026 ; Aujourd’hui le Maroc, 25 mai 2026.